Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 Mentions légales

Article 2 Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• Utilisateur : toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu'elle soit inscrite ou non
• Client : tout Utilisateur ayant souscrit à un ou plusieurs services proposés sur le Site
• Services : l'ensemble des prestations de coaching, accompagnement et contenus proposés sur le Site
• Compte : espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services
• Contenu : tous éléments (textes, images, vidéos, programmes) disponibles sur le Site

Article 3 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et des Services proposés par TOUT EN COACH, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de la société.

Article 4 Accès au site

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit pour tous les Utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès à Internet restent à la charge de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, événement hors du contrôle de TOUT EN COACH, ou maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

4.3 Prérequis techniques

L'Utilisateur déclare disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il est notamment responsable de :

• La compatibilité de son matériel informatique
• La mise à jour de ses logiciels de navigation
• La protection de son matériel contre tout virus
• La sécurisation de ses moyens de connexion

Article 5 Inscription et compte utilisateur

5.1 Création de compte

L'accès à certains Services nécessite la création d'un Compte. L'inscription est gratuite et se fait via le formulaire prévu à cet effet.

5.2 Informations requises

Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il devra notamment renseigner :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Numéro de téléphone (optionnel)

5.3 Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Choisir un mot de passe robuste
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Informer immédiatement TOUT EN COACH de toute utilisation non autorisée de son Compte
• Se déconnecter systématiquement après chaque session

5.4 Conditions d'éligibilité

Les Services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent s'inscrire avec l'autorisation de leurs représentants légaux.

Article 6 Services proposés

TOUT EN COACH propose les services suivants :

• Séances de coaching individuel : accompagnement personnalisé en ligne ou en présentiel
• Programmes de coaching : parcours structurés sur plusieurs semaines
• Contenus éducatifs : articles, vidéos, guides pratiques
• Ressources téléchargeables : outils, fiches pratiques, templates
• Webinaires et ateliers : sessions collectives thématiques

Article 7 Tarifs et modalités de paiement

7.1 Tarifs

Les tarifs des Services sont indiqués en euros TTC sur le Site. TOUT EN COACH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

7.2 Moyens de paiement

Les paiements s'effectuent par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• PayPal ou autres moyens de paiement en ligne

7.3 Sécurisation des paiements

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. TOUT EN COACH ne conserve aucune donnée bancaire.

7.4 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement. Elle est également accessible depuis le Compte de l'Utilisateur.

Article 8 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@toutencoach.com en précisant vos coordonnées et le numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 9 Annulation et report

9.1 Annulation par le Client

Pour les séances individuelles :

• Annulation plus de 48h avant : report possible ou remboursement intégral
• Annulation entre 24h et 48h : report possible, remboursement de 50%
• Annulation moins de 24h avant : aucun remboursement, report possible sous conditions

9.2 Annulation par TOUT EN COACH

En cas d'empêchement, TOUT EN COACH s'engage à proposer une date de report ou un remboursement intégral.

Article 10 Propriété intellectuelle

10.1 Droits de TOUT EN COACH

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, vidéos, logos, marques) sont la propriété exclusive de TOUT EN COACH ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du Site et de son Contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de TOUT EN COACH.

10.2 Droits d'utilisation accordés

TOUT EN COACH concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Contenu, uniquement pour un usage personnel et non commercial.

10.3 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il publie (commentaires, témoignages). Il accorde toutefois à TOUT EN COACH une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour utiliser ces contenus à des fins promotionnelles.

Article 11 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Ne pas tenter d'accéder aux espaces réservés ou protégés du Site
• Ne pas collecter d'informations sur les autres Utilisateurs
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 12 Responsabilités

12.1 Responsabilité de TOUT EN COACH

TOUT EN COACH s'engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée :

• En cas d'interruption du Site pour maintenance
• En cas de force majeure ou événement hors de son contrôle
• Du fait de la mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur
• En cas de dommages indirects (perte de données, manque à gagner)

12.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du Site et des Services
• De la confidentialité de ses identifiants
• Des contenus qu'il publie
• Des dommages causés à des tiers du fait de son utilisation du Site

Article 13 Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 14 Confidentialité

TOUT EN COACH s'engage à respecter la confidentialité des échanges avec ses Clients. Les informations partagées lors des séances de coaching resteront confidentielles, sauf :

• Obligation légale de divulgation
• Danger imminent pour le Client ou des tiers
• Accord exprès du Client

Article 15 Résiliation et suspension

15.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte en adressant une demande à contact@toutencoach.com. La fermeture sera effective sous 30 jours.

15.2 Suspension ou résiliation par TOUT EN COACH

TOUT EN COACH se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement inapproprié ou abusif
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Non-paiement des Services commandés
• Inactivité prolongée du Compte

Article 16 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TOUT EN COACH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de TOUT EN COACH.

Article 17 Force majeure

TOUT EN COACH ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 18 Modification des CGU

TOUT EN COACH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU modifiées seront applicables dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaudra acceptation des nouvelles CGU.

Article 19 Intégralité et divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 21 Médiation et règlement des litiges

21.1 Réclamations

En cas de différend, l'Utilisateur peut contacter le service client à contact@toutencoach.com. Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

21.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à TOUT EN COACH.

21.3 Plateforme de résolution en ligne des litiges

Conformément au Règlement européen n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 22 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Article 23 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :